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Dispositif "contact tracing" (Université Toulouse 3)

Dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, l'Université Toulouse III - Paul Sabatier met en place un recensement des personnes qui ont été en contact avec les personnels et usagers de l'établissement déclarés positifs au virus ou en contact avec une personne positive, afin de leur faire bénéficier du dispositif "contact tracing" mis en oeuvre par l'Agence Régionale de Santé et la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie.

Vous êtes personnel ou étudiant de l'Université Toulouse III - Paul Sabatier, déclaré "cas possible" ou "cas confirmé" auprès de votre Référent Covid, et vous avez été contacté par l'établissement afin de réaliser un questionnaire.

Ce questionnaire implique le traitement de vos données à caractère personnel ainsi que celles de personnes ayant été en contact avec vous, afin de répondre au motif d'intérêt public de lutte contre la propagation de l'épidémie Covid-19.

 

Sont recensées des données directements identifiantes relatives à l'état civil (nom, prénom, date de naissance), à la vie personnelle (numéro de téléphone, commune de résidence, activités sociales) ainsi qu'à la santé (symptômes Covid).

 

Ces données sont traitées par l'Université Toulouse III - Paul Sabatier en vue de leur transmission à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie et seront supprimées 3 mois après leur collecte.

 

Une fois transmises à la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie, ces données seront traitées en vue d'appeler, identifier et suivre les personnes contact.

Elles seront conservées pendant 3 mois après collecte pour celles de nature directement identifiantes, puis pendant 6 mois après la fin de l'urgence sanitaire pour celles qui feront l'objet d'une pseudonymisation.

 

A l’exception des coordonnées et de l’information sur l’infection des personnes au Contact Covid, l’ensemble des autres informations recueillies le sont sur la base des déclarations volontaires des personnes
positives au Covid‐19 et de leurs contacts.

 

La divulgation de l’identité d'une personne déclarée positive, aux personnes avec lesquelles elle a été en contact et qui sont susceptibles d’être infectées, n’est possible qu’avec son consentement.

 

Pour une information complète sur le traitement des données par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, veuillez vous rendre sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/laboratoire-danalyses-medicales/actualites/contact-covid-et-protection-des-donnees-personnelles-tous-les-elements-pour-informer-les-patients

 

Pour toute information supplémentaire sur le traitement des données par l'Université Toulouse III - Paul Sabatier ou sur l'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression, il vous est possible de prendre contact avec le Délégué à la protection des données (dpo@univ-tlse3.fr), mais encore de vous adresser au Référent à la protection et à la sécurité des données rattaché à votre structure (rpsd.gt@univ-tlse3.fr).

Il y a 18 questions dans ce questionnaire.